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L’activité foncière s’exerce dans plusieurs directions à partir de problématiques différentes : acquisitions dans le cadre des espaces naturels sensibles pour le compte du Département, à la suite des périmètres de protection des captages, dans le cadre d’un projet d’aménagement en zone d’activités ou habitat, et toute autre procédure d’acquisition pour un projet d’aménagement ou d’équipement. Cette intervention peut aller de la négociation amiable jusqu’à une procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique.
BUREAUX ET ADRESSE POSTALE
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